Déclaration liminaire FSU

Madame la Rectrice,

 

Ce CHSCTA se tient 4 jours après un mouvement de grève exceptionnel qui a mobilisé toute la communauté éducative (y compris les chef.fes d’établissements et d’inspecteur.trices) et les associations de parents d’élèves. C’est dire le niveau d’exaspération dans l’éducation nationale, face à la désorganisation engendrée par la gestion de la crise sanitaire et face au mépris du Ministre.

 

Les syndicats de la FSU ont dénoncé les propos du ministre laissant sous-entendre que nous sommes pour la fermeture des établissements ou encore que les personnels faisaient « grève contre le virus », instrumentalisant l’Ecole à des fins politiciennes. C’est parce que nous avons la certitude que nos élèves, et particulièrement les plus fragiles, ont besoin de l’école en  présentiel que nous nous battons pour des mesures fortes, nécessaires pour assurer leur santé, celle de leur famille et des personnels ainsi que leur scolarisation effective dans les écoles et les établissements. L’allégement des règles d’isolement, face à l’augmentation quotidienne du nombre de cas, n’est pas de nature à offrir cette sécurité aux personnels, et, au-delà, aux  élèves.

Comme nous ne cessons de le réaffirmer depuis le début de cette pandémie, garantir la sécurité de toutes et tous dans les établissements passe, notamment, par des recrutements de personnels.

Les premières réponses apportées par Jean Michel Blanquer ne sont pas à la hauteur de la colère des personnels et n’apporteront pas de solutions à la situation intenable dans les écoles et établissements :

  • le recours à la liste complémentaire : elle n’existe pas dans notre académie depuis plusieurs années en rupture avec le cadre réglementaire !
  • le recours aux personnels contractuels : l’attractivité du métier est telle aujourd’hui que, même lorsque des moyens budgétaires existent, les supports ne trouvent pas nécessairement preneurs !
  • les masques chirurgicaux : ils sont réclamés par la FSU depuis le début de la crise sanitaire et avaient fait l’objet d’avis répétés. Le ministre Blanquer s’était d’ailleurs déjà engagé à les fournir avant le 13 janvier.

Il faut immédiatement :

  • reporter les épreuves de spécialités de mars et les organiser plus tard sur la base des programmes prévus pour des épreuves en mars,
  • annuler les évaluations de mi-CP
  • créer tous les postes nécessaires pour assurer les remplacements, au-delà du recours aux listes complémentaires dans le premier degré annoncées
  • doter les écoles et établissements en matériel de protection en nombre suffisant, bien au-delà des volumes annoncés et y compris pour les élèves.

En attendant, les acteurs de terrain subissent la gestion calamiteuse de la crise. A eux de s’adapter au quotidien tandis que  nombre d’interrogations et de questions demeurent  concernant la gestion de la 5ème vague :

 

alors que nous sommes confrontés au variant omicron, qui est beaucoup plus contagieux que son prédécesseur, le nouveau protocole, paru dans la presse payante la veille de la rentrée, allège les conditions de retour des élèves encore une fois ! Cela ne va pas empêcher la propagation de l’épidémie, bien au contraire ! A ce jour nous en sommes à la quatrième modification, au quatrième allègement des procédures qui ne riment plus à rien en terme de lutte contre l’épidémie

  • les chef.fes d’établissements et directeur.trices d’écoles en sont donc à trois modifications du protocole en une semaine. Ils doivent gérer avec l’ensemble des personnels les évacuations de classes, les questions des parents sur le protocole à suivre, vérifier les documents permettant le retour puis assurer le suivi des attestations sur l’honneur, sans pour l’instant voir se profiler d’allègement de leurs tâches. En effet, la rédaction des projets d’école est maintenue, les évaluations d’établissement continuent…
  • le nombre de classes fermées monte crescendo aussi parce que nous manquons de postes de brigades, de remplaçants dans le second degré pour assurer la continuité pédagogique, de remplaçants de personnels de tout ordre. Cela impacte tous les établissements et leur fonctionnement déjà mis à mal par la crise (infirmerie, secrétariat, vie scolaire, internat,…). Ce n’est pas la dotation académique nulle qui va permettre de soulager le quotidien des collègues, ce n’est pas non plus le recours envisagé aux retraités qui va résoudre la crise, enfin l’appel à des contractuels risque de rester lettre morte au vu des difficultés à déjà recruter les alternants.
  • Pour l’EPS c’est le flou total qui règne. Faut-il se référer au protocole de niveau 2 qui a valeur réglementaire ou à la FAQ qui chaque jour apporte de nouvelles propositions, aux propos du ministre, des DASEN, des IPR ou des chef·fes d’établissement ? Le Ministre de l’EN affirmait pour les recommandations pour l’EPS lors de la réunion sanitaire du 6 Janvier “qu’il fallait être fidèle à ce qui est explicite dans le protocole sanitaire. Mais le 7 janvier, d’autres recommandations ont fait leurs apparitions sur la FAQ orientant le protocole pour la seule EPS vers le niveau 3 auxquelles s’ajoutent des circulaires des rectorats, IA IPR, DASEN qui reprennent les recommandations de la FAQ en en faisant des quasi-injonctions . Ces prescriptions et injonctions contradictoires font peu de cas du travail effectué et le sens des responsabilités des enseignant·es.

 

  • Alors que nous réclamons depuis deux ans, une protection réelle et efficace des personnels, c’est seulement fin janvier, sans doute après le gros de cette cinquième vague, que nous recevrons des dotations, à priori en masques chirurgicaux, alors d’ailleurs que les scientifiques prônent les masques FFP2. Espérons à tout le moins que les personnels vulnérables et les personnels de santé en seront dotés !
  • 55 millions de masques chirurgicaux annoncés pour l’éducation nationale, cela représente 1 boite de masques par agents soit 25 jours d’utilisation. La logistique qui était déjà très compliquée dans les DSDEN pour les masques tissus, va être accrue si elle doit être renouvelée tous les mois et demi pour les chirurgicaux !

 

  • Des PFMP sont prévues en janvier. Des entreprises vont demander à décaler ou refuser nos élèves (considérés comme véhiculant davantage le virus). Certaines entreprises seront en télétravail au moins trois jours par semaine, or la fracture numérique est très importante pour bon nombre d’élèves de la voie professionnelle. Comment cela est-il anticipé ? Retour en établissement, à la maison ? Report ? Pour les activités non télétravaillables, un protocole spécifique est-il envisagé ?
  • Depuis l’automne, le nombre d’élèves malades ou cas contact est important et s’accroît. Après trois années scolaires impactées par l’épidémie, beaucoup d’élèves, notamment dans certaines sections, ne seront pas en mesure d’effectuer le nombre de semaines de PFMP attendues, y compris le minimum évoqué dans le projet de décret de novembre 2021. Les minima pris pour les examens 2021 doivent être reconduits pour les examens 2022. Mise à jour du 2 janvier : la FAQ ministérielle mise en ligne en fin de journée du 31 décembre recommande un report des PFMP dans les secteurs pour lesquels elles ne peuvent pas être réalisées. Les aménagements possibles selon le nombre d’élèves sans PFMP relèvent de décisions collectives de l’équipe pédagogique et non d’imposition de l’IEN ou du chef d’établissement.

Programme Annuel de prévention :

  • Bilan social : Un document a été présenté en CTA construit sur les données de novembre 2020. Les statistiques fournies sur les congés, et notamment les taux d’absence imputables au service devraient alerter l’employeur. En effet, l’Académie se situe très au-dessus de la moyenne nationale pour les CLM, les CLD tous personnels confondus et les accidents de service dans le 1er degré. Il nous semble que le CHSCTA devrait s’en saisir, rechercher les causes et apporter des mesures de prévention adaptées.

gestion des élèves à comportement perturbateur et/ou violent :

  • Ce dossier devient de plus en plus prégnant comme le montre le nombre de fiches SST qui nous arrivent. Cette gestion impacte lourdement les collègues et est une source majeure de RPS. Les annonces de fermetures programmées dans les ITEP et les IME ne sont pas faites pour rassurer. Nous demandons qu’un travail conjoint soit mené entre ARS, MDPH et Education Nationale, afin d’une part de recenser les dispositifs et établissements spécialisés existants en terme d’accompagnement     et de prise en charge de ces élèves, d’autre part de créer les places nécessaires au sein de ces structures (les listes d’attente pouvant atteindre plusieurs années) mais aussi de créer une réelle prise en charge pédopsychiatrique (notamment en termes de places d’hospitalisation et d’offre de pédopsychiatres dans les départements ruraux de l’Académie).
  • L’école ne peut pas assurer dans de bonnes conditions, l’inclusion des élèves car elle confrontée au manque de structures psycho-médico-sociales pour une bonne prise en charge des élèves. Dans les écoles, il manque cruellement de psychologues, de maîtres spécialisés, d’AESH pour accompagner les enfants.
  • L’instauration des PIAL qui se voulait une réponse à l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap bénéficiant d’une notification d’accompagnement humain par la MDPH a montré ses limites. Dans tous les départements, les élèves scolarisés sans AESH sont légion, alors qu’ils ont une notification d’accompagnement. Les notifications d’AESH individualisées laissent progressivement la place à des notifications mutualisées sans tenir compte des besoins de l’enfant (si par exemple l’ESS demande 15h d’accompagnement individualisé, l’élève peut s’en voir proposer 6 mutualisées). Cet état de fait porte préjudice non seulement au élèves qui ne bénéficient pas de l’aide à laquelle ils ou elles pourraient prétendre, mais également aux AESH, dont l’accompagnement se voit partagé pour ne pas dire morcelé, dégradant ainsi leurs conditions de travail et les empêchant d’apporter une aide et un suivi efficaces aux enfants en situation de handicap.
  • Violences Sexuelles et Sexistes (VSS) :
  • référente : Dans le cadre de l’axe 5 du plan Egalité professionnelle, l’académie de Limoges s’est dotée de référentes représentantes des personnels VSS, ce que nous actons positivement. En revanche, le refus du rectorat – formulé en GT du CTA – d’attribuer la décharge en heure qui lui revient nécessairement et réglementairement interroge. Les représentant·es FSU au CHSCT-A demandent qu’une dotation en heure spécifique soit attribuée aux référentes VSS pour leur permettre d’accomplir leurs missions. De même, un temps de formation spécifique doit permettre de mener à bien leur mission dans l’année suivant la désignation de la référente.
  • La création de la cellule d’écoute et d’orientation doit être assurée par des personnels formés à l’écoute comme s’y est engagé le MEN. Cette dernière doit être joignable par mail mais aussi par téléphone avec un numéro unique. Le rôle des référentes VSS représentantes des personnels est d’être garant de la bonne application de l’axe 5 mais pas d’être dans le dispositif du comité de pilotage.

 

En conclusion :

Il aura fallu que les personnels sacrifient une journée de travail – et de salaire – pour que des premières mesures soient annoncées, loin pour autant de répondre aux attentes des personnels.

Seulement, là où on pourrait acter des avancées, une fois encore, nous devons dénoncer les approximations de notre ministre. Les chiffres ne sont pas précis, les mesures ne le sont pas également.

En fait, toute la problématique de l’épuisement de la profession est bien là. Depuis bientôt deux ans et 50 protocoles nous vivons dans l’incertitude des mesures. Non, le Covid n’en est pas le seul responsable. Depuis deux ans, nous ne constatons aucune vision à long terme. Malheureusement, nous déplorons une gestion au jour le jour. C’est à cela qu’il faut mettre fin !

COMPTE-RENDU

 Présidence : Madame la Rectrice

 Par délégation : Monsieur le Secrétaire Général

Présents :

Ivan Guilbault (SG), Gilles Dumont (DRRH), Nicolas Leclerc (ISST), Marie Coudert (CPA) Philippe Delhiat (pôle SST), July Auriat (Conseillère technique service sociaux), Eva Brisseau (psychologue du travail), Dr Conchard (médecin de prévention)

2 représentantes SE Unsa

Vos représentant·es FSU : Sonia Lajaumont, Laetitia Agnoux, Nicolas Vanderlick, Pascal Lavigerie, Didier Barros, Olivier Maratrat, David Gipoulou, Fabrice Couegnas, Romain Champetier.

 

Lecture des déclarations liminaires : Unsa et FSU

  1. Validation des pv des CHSCTA précédents : – report au prochain CHSCTA

 Point sanitaire :

  • Masques :

Le rectorat est en attente des masques, la livraison aura lieu entre le 17 et le 28 janvier au plan national, les 27 et 28 au niveau académique.

La livraison s’effectuera pour le second degré directement dans les établissements, pour le premier degré dans les circonscriptions.

5 millions de masques FFP2 ont été commandés au niveau national. Les représentants de la FSU sont intervenus pour demander que les personnels suivants : personnels infirmiers, AED et CPE (exposés lors de la surveillance de la cantine) ainsi que les AESH (contact rapproché avec des élèves non masqués) en soient équipés en plus des personnels vulnérables. Le Rectorat va procéder à une commande de masques, il les attribuera aux personnels qui le souhaiteront tout en précisant qu’il ne faut pas en systématiser l’usage car certains collègues ne les tolèrent ou tolèreront pas.

Le secrétaire général précise qu’il ne dispose pas de chiffres particuliers mais il estime au niveau national que 30% des personnels souhaitent être dotés de masques FFP2. Si la demande s’avère trop forte, le rectorat sera obligé de prioriser. Pour recenser les besoins, les acteurs de terrain vont être consultés, même si par souci de simplification, une attribution forfaitaire peut être envisagée. Pour l’instant, on recense et commande pour les personnels, tout en restant vigilant sur l’évolution de la crise sanitaire.

 

  • Autotests :

Les autotests sont à destination prioritaire des personnels. Une commande a été effectuée il y a deux semaines. 10 000 boîtes vont être livrées dans les établissements du second degré. Il reste encore un peu de stock, destiné en priorité au 1er degré. C’est la dernière commande obtenue, il n’est pas prévu de nouvelles commandes, le stock stratégique EN a été réquisitionné par le ministère de la santé.

 

  • Moyens humains :

Les besoins de remplacement ont été remontés à l’administration centrale. Le rectorat est en train de procéder au recrutement de contractuels. Problème de recrutement !

Dans le second degré, une vraie difficulté est rencontrée sur la vie scolaire. Un double dispositif est mis en place :

  • les établissements prennent attache auprès du rectorat
  • création d’une brigade pour faire face aux urgences aiguës. Une quinzaine d’AED a été recrutée (7 en Haute Vienne, 5 Corrèze et 3 en Creuse)

Le dispositif est piloté par les DSDEN, mais la brigade est rattachée à des établissements supports.

Un renfort de personnels administratifs auprès des IEN est octroyé aux circonscriptions (16 ETP seront recrutés au niveau académique, soit un par circonscription, jusqu’au printemps : 11 le sont d’ores et déjà). Cette aide doit pouvoir se décliner en aide aux directeurs.

42  enseignants contractuels ont été recrutés pour le premier degré, dix de plus sont prévus suite aux dernières annonces. Le rectorat va ainsi recruter jusqu’à 52 personnes. Il est compliqué de trouver la ressource. La FSU revient sur le choix de l’académie de ne pas recourir à la liste complémentaire contrairement aux directives nationales. Elle alerte également sur les absences non remplacées dans le premier degré car la formation continue est maintenue. Le quotidien des écoles c’est gérer les absences des collègues, situation est intenable sur la durée.

Le secrétaire général précise que la Rectrice a décidé de reporter toutes les formations sur les temps de classes. Effectivement la situation du remplacement est difficile, il en convient, le rectorat essaie d’accompagner au mieux.

La FSU constate que les mesures du communiqué ministériel ne permettent pas d’améliorer le quotidien des écoles.

 

  1. PAP 2022

Le projet de Plan Académique de Prévention appelle des remarques de la FSU. La question du suivi médical des agents n’est pas abordée. Les problèmes de recrutement des médecins et des infirmières viennent en échos aux mauvais chiffres de l’académie en termes de CLM ou CLD.

Le secrétaire général indique que le recrutement d’un deuxième médecin est acté pour une arrivée au printemps.

Marie Coudert précise qu’une convention avec L’AIFP est en cours pour que les personnels travaillant en atelier puissent bénéficier d’une visite.

Le secrétaire général explique que le Rectorat cherche à s’attacher les services d’une infirmière du travail mais ce poste manque d’attractivité.

La FSU constate que les chiffres de l’académie en matière de congés maladie sont supérieurs à la moyenne nationale. L’académie étant pilote dans ce domaine, il est regrettable que l’on ne tire pas d’analyse de ces faits.

Le DRH estime que le recrutement de l’infirmière à venir et le recrutement de la psychologue du travail doivent permettre de réduire les situations des RPS avec les agents.

La FSU ajoute que le chantier de la direction d’école n’évolue pas et est aggravée par la crise sanitaire, elle replace ce chantier dans le contexte du chantier ARACT qui n’a débouché sur rien.

Le secrétaire général convient que le chantier doit être repris et que ce dernier sera relancé avec Mme Coudert.

La FSU propose de retravailler les indicateurs qui ont du sens pour toutes les parties, pour éviter de multiplier les groupes de travail sur différents indicateurs qui s’avèrent parfois inutiles.

Le secrétaire général admet que le bilan social de l’an dernier était incomplet et qu’il doit être retravaillé.

 

 

  1. Présentation du plan égalité femmes-hommes

La présentation se fera au prochain CHSCTA.

 

  1. Questions diverses :
  • Point sur l’EREA de Meymac :

Une fuite de fioul s’est produite dans l’établissement, d’où des travaux puis des tests poussés. Les élèves sont de retour dans l’établissement et bénéficient de l’internat, par contre vont prendre les repas de midi et du soir au lycée forestier à proximité.

 

  • Point sur le collège de Crocq :

Les expertises encore en cours. Il n’y a pas de possibilité de retour pour l’instant, l’accueil des élèves est assuré dans le centre du Loiret jusqu’au 25 février. Deux solutions sont envisagées pour la fin de l’année scolaire :

  • transfert à Felletin (problème de la durée du trajet)
  • sur proposition des parents : intégrer l’ancien collège privé de GIAT (63) à 10 km, une visite est en cours pour voir si cela est possible.

Pour la rentrée de septembre, le conseil départemental de la Creuse souhaite le retour à Crocq, soit dans la structure, soit dans des modulaires en attendant la remise en état.

Une expertise est en cours dans d’autres collèges de Creuse, à priori pas de difficultés remontées au rectorat.

 

  • Situation des établissements
  • Etablissement A : Les inspecteurs généraux sont venus, toujours pas de retour du rapport, le secrétaire a pris l’attache de l’inspection générale : le rapport est rédigé et en cours de relecture. Le CHSCTA demande que Madame la Rectrice reçoive les collègues qui demandent une audience pour qu’ils soient entendus même si le retour de l’enquête n’a pas encore eu lieu. Le principe d’une enquête CHSCT avait été actée après le retour du rapport des inspecteurs généraux, mais il faut prendre en compte la difficulté médicale en cours dans l’établissement, la durée d’attente est trop longue. Mme Conchard confirme que la tension est toujours très très forte dans l’établissement….. Elle en veut pour preuve des états médicaux qui se dégradent chez les collègues en arrêt. Les réponses du ministère sont très longues et elle souhaite insister sur les conséquences auprès des collègues.
  • Etablissement B : le rapport est en cours de rédaction (les remontées de terrain nous laissent penser que le rapport est sur le bureau du ministre, ce qui apparaît en contradiction avec les informations dont dispose le secrétaire général. Ce dernier affirme que si c’est sur le bureau du ministre c’est en relecture, mais qu’il est toujours en attente de décisions. La FSU rappelle qu’il faut obtenir des réponses et avancer car les collègues sont en difficulté. Le secrétaire va reparler à la rectrice des demandes des collègues.
  • Etablissement C : le secrétaire général constate que les difficultés sont moins aigues que l’an dernier. Il faudrait aller faire un point avec les IPR avec les personnels en difficulté. Rien n’est arrêté pour le moment.

 

  • VSS : le rectorat est en attente des cursus de formation de l’IH2EF : pas de nouvelles sur le calendrier. Mme Poussin, référente académique égalité professionnelle doit se rapprocher de l’ingénieur de formation.

La FSU souligne que réglementairement du temps de décharge est donné aux référentes représentantes des personnels VSS pour l’exercice de leurs missions, qu’en est-il sur l’Académie ? Le secrétaire général indique qu’il fera ce que la centrale lui demande de faire.

La FSU aborde la question de la cellule d’écoute. La référente VSS n’est pas vouée à participer à la cellule mais veiller à son bon fonctionnement. Elle pose la question d’une seule et même adresse mail et d’un numéro unique pour recueillir la parole et orienter les personnels.

Le DRH explique que le numéro unique sera donné quand les conditions techniques seront remplies. Le mail sera actif plus rapidement. Le numéro viendra quand les personnes qui composent cette cellule seront en place et formées.

La FSU demande un calendrier pour la mise place et la formation des personnels.

Le secrétaire général note que les personnels ont déjà une formation initiale qui permettrait d’œuvrer, à voir pour des formations complémentaires.

 

  • Retour sur les préconisations :
  • Sur les enseignants référents de la Creuse : organisation du travail, un 5ème poste effectif à toussaint, appel d’offres pour le recrutement d’un service civique pour apporter une aide administrative (le poste reste à pourvoir car on rencontre des difficultés de recrutement). Pour l’année prochaine, communication aux enseignants sur les stages Min. La journée de formation qui devait avoir lieu le 9 février : la visite d’établissement est repoussée (cause sanitaire) mais le temps d’échanges et la formation en visio sont maintenus. Le rendez-vous est pérennisé pour  les années à venir. La plaquette d’information est en cours de réalisation, elle sera déployée sur toute l’académie. La psychologue du travail doit prendre rendez-vous avec les enseignants pour des temps d’échanges entre eux. La dotation  de téléphones portables sur l’académie est en cours (fin 2022 pour la Haute-Vienne). Les enseignants référents disposent d’un bureau à Guéret et un bureau à Aubusson.

Le secrétaire général souhaite créer un réseau entre les enseignants référents de l’académie.

 

  • Retour sur les avis :

Les réponses sont en cours de rédaction, elles seront soumises par écrit aux remarques éventuelles avant communication au prochain CHSCTA.

 

Avis UNSA: « Dans l’académie de Limoges, les stagiaires n’ont pas pu bénéficier de la visite médicale obligatoire avant de prendre leur prise de fonction, cela pose des problèmes sur le plan règlementaire mais également en matière de prévention et d’adaptation du poste de travail en cas d’handicap.

 

Par conséquent, les membres du CHSCT-A demandent conformément à l’article 20 du décret n°86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif entre autres aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics des fonctionnaires, qu’une visite médicale chez un praticien agréé soit obligatoire avant leur nomination. »

 

L’avis est adopté à l’unanimité.

 

Fin de séance à 16h.